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Unité lexicale mariage putatif

dr. mariage putatif: dr.Mariage nul, contracté de bonne foi, dont les effets légaux produits avant l'annulation sont maintenus.

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MEES - #liste#

Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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